Foire aux questions sur l'enregistrement du temps de travail 2027

Une obligation générale pour chaque employeur n'existe pas encore : elle est annoncée, mais le texte de loi n'est pas publié, et on ne sait pas encore à qui elle s'appliquera ni quelles exceptions il y aura. Des obligations d'enregistrement s'appliquent toutefois déjà, notamment pour les horaires flottants, les dérogations des travailleurs à temps partiel et les flexi-jobs. Vérifiez si l'une d'elles vous concerne, et préparez-vous à l'obligation générale.

Le gouvernement veut se mettre en règle au plus tard le 1er janvier 2027 et prévoit une période transitoire. En commission de la Chambre, le ministre a cité le 1er janvier et le 1er avril comme dates ; le rapport mentionne l'année 2026, ce qui, vu le calendrier, semble être une erreur de plume. Tant que la loi n'est pas votée et publiée au Moniteur belge, aucune de ces dates n'est une date d'entrée en vigueur légale confirmée. Nous adaptons cette page dès que le texte est disponible.

Dans l'arrêt CCOO (C-55/18, 14 mai 2019), la Cour de justice de l'UE a jugé que les États membres doivent imposer aux employeurs un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer le temps de travail journalier de chaque travailleur. Dans l'arrêt Loredas (C-531/23, décembre 2024), la Cour l'a confirmé pour le personnel domestique. La Belgique a annoncé transposer cela d'ici le 1er janvier 2027.

L'arrêt CCOO demande un système objectif, fiable et accessible, mais n'impose aucune technologie : les États membres déterminent la forme. Les exigences techniques belges ne sont pas encore connues. Klox traduit ces trois mots en n'écrasant jamais les pointages d'origine, en conservant les corrections à part et en offrant consultation et export. C'est notre choix de produit, pas une exigence légale.

Le règlement de travail mentionne déjà aujourd'hui les horaires et les modes de mesurage et de contrôle du travail en vue de déterminer la rémunération. Si vous introduisez un système d'enregistrement, vous le décrivez donc là. On ignore encore si la nouvelle réglementation exigera des mentions supplémentaires. Notre générateur gratuit crée un projet de texte et une communication aux collaborateurs à faire relire.

Oui. Pour les flexi-jobistes, une obligation d'enregistrement s'applique déjà, indépendamment de la réglementation annoncée. L'ONSS cite cinq possibilités : le système de caisse enregistreuse, le système alternatif d'enregistrement des présences lié à Dimona, un système électronique de suivi du temps, une Dimona journalière avec heure de début et de fin, ou un tachygraphe numérique. Pour un contrat flexi verbal, vous faites une Dimona journalière avec heure de début et de fin.

Ces déclarations restent ; elles ont un autre objectif. Dimona signale qu'une personne est à votre service, Checkinatwork et Check In and Out at Work enregistrent la présence sur certains chantiers et lors de certaines activités de nettoyage. La réglementation annoncée porte sur l'enregistrement du temps de travail de chaque travailleur. Klox ne remplace pas votre déclaration Dimona et n'est pas une connexion Dimona : il enregistre le temps travaillé et le garde exportable.

Les sanctions de l'obligation annoncée ne sont pas encore connues. Les infractions à la législation sociale sont aujourd'hui punies selon quatre niveaux de sanction du Code pénal social : le niveau 1 est une amende administrative, les niveaux 2 et 3 une amende pénale ou une autre peine ou une amende administrative, le niveau 4 peut aussi être une peine de prison. Pour de nombreuses infractions, l'amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés. Un exemple existant : l'absence de système de suivi du temps avec des horaires flottants est une infraction de niveau 2.

Les services d'inspection sociale, comme l'Inspection des lois sociales (Contrôle des lois sociales) du SPF Emploi et l'inspection de l'ONSS. Ils peuvent venir sur place ou demander des documents. Dans Klox, vous exportez par travailleur et par période un dossier avec enregistrements et corrections en PDF ou CSV.

Pour les travailleurs à temps partiel, des règles s'appliquent déjà : les horaires variables sont communiqués à l'avance et les dérogations à l'horaire sont consignées, dans un document de dérogation ou via un système de suivi du temps, et conservées cinq ans. On ne sait pas encore comment l'obligation générale annoncée s'y articulera.

Il n'existe pas de délai de conservation général ; il dépend du régime. Avec des horaires flottants, vous conservez les données du système de suivi du temps cinq ans après la fin du jour auquel elles se rapportent (loi sur le travail, art. 20ter). Pour les dérogations des travailleurs à temps partiel, c'est aussi cinq ans. Le délai de la réglementation annoncée n'est pas encore connu. Klox conserve les enregistrements par défaut cinq ans, avec export en PDF ou CSV.

Oui. Via le RGPD, chaque travailleur a droit à l'accès à ses données personnelles et à une copie de celles-ci. Avec des horaires flottants, le travailleur doit aussi pouvoir consulter le système de suivi du temps. Dans Klox, chaque travailleur voit ses propres heures et peut les exporter.

Aucune règle belge publiée ne décrit aujourd'hui de manière générale comment une correction doit se faire. Un système qui conserve l'original et garde chaque correction visible correspond toutefois à l'exigence d'un enregistrement fiable de l'arrêt CCOO. Dans Klox, une correction est une ligne distincte avec motif, auteur et moment obligatoires ; l'enregistrement d'origine est toujours conservé.

Maintenant. Vous pouvez démarrer vous-même tout de suite : créer votre organisation, inviter vos employés et tout essayer gratuitement pendant quatorze jours, sans données de paiement. Vous êtes ainsi prêt pour l'obligation d'enregistrement annoncée.

Les données dans Klox sont stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne, dans un centre de données en Allemagne. Elles ne sont pas stockées en dehors de l'UE ni revendues à qui que ce soit. Un accord de traitement des données (DPA) est inclus d'office dans chaque abonnement, avec la liste complète des sous-traitants.

Le pointage est toujours possible via une tablette ou un ordinateur partagé sur le lieu de travail : l'employé se connecte et pointe via le navigateur, aucun smartphone n'est nécessaire. Ou vous choisissez le Klox Kiosk : les employés passent leur badge ou choisissent leur nom et leur code PIN. Il est à commander, avec livraison à partir du 1/11/2026.

Oui. Klox fonctionne pour toutes les tailles d'entreprise, d'une poignée à plusieurs centaines d'employés. Le logiciel évolue sans effort et vous payez simplement par employé actif, sans plafond. Grande organisation avec des besoins spécifiques ? Contactez-nous, nous serons ravis d'en discuter.