Générateur de clause de règlement de travail
Saisissez vos données et générez immédiatement un projet de clause sur l'enregistrement du temps pour votre règlement de travail et une communication aux collaborateurs. Prêt en 5 minutes.
Que générez-vous ?
Clause de règlement de travail
Un projet d'article sur la manière dont vous enregistrez le temps de travail, pour votre règlement de travail.
Communication aux employés
Une lettre ou un e-mail prêt à l'emploi pour informer vos employés de l'introduction.
Attention
La réglementation belge annoncée d'enregistrement général du temps de travail n'est pas encore publiée. Les textes générés sont formulés de manière prudente et générale. Faites-les relire par un conseiller juridique ou votre secrétariat social avant un usage définitif.
Besoin de plus qu'une clause ?
Klox gère aussi le pointage lui-même : heures réelles de début et de fin, corrections visibles, consultation et export.
Commencer maintenantComplétez vos données
Prochaines étapes après la clause
Concertation avec les employés
Si vous avez un conseil d'entreprise, la modification passe par ce conseil. Sinon, vous affichez le projet pendant 15 jours et vos travailleurs peuvent consigner leurs observations dans un registre. S'il y a des observations, une conciliation suit et cela prend plus de temps. Prévoyez-le suffisamment à l'avance.
Procédure de dépôt
Dans les huit jours de l'entrée en vigueur, vous déposez le règlement de travail mis à jour auprès de l'Inspection des lois sociales (Contrôle des lois sociales, SPF Emploi), en ligne via reglementdetravail.belgique.be. Votre secrétariat social ou conseiller RH peut vous accompagner.
Mettre en place un système d'enregistrement
La Cour de justice européenne demande un système objectif, fiable et accessible ; les exigences techniques belges ne sont pas encore connues. Avec Klox, vos travailleurs pointent dès aujourd'hui via le navigateur.
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