Check In and Out at Work dans la construction à partir du 1er avril 2027

Pour les travaux immobiliers, hors entretien et nettoyage, l'enregistrement dans Checkinatwork est déjà obligatoire aujourd'hui à partir d'un montant total de 500.000 € hors TVA (pour les travaux commencés après le 29/02/2016). Ce seuil peut être atteint au début ou pendant les travaux.^[4]

• La présence est enregistrée avant que la personne ne commence à travailler. Un enregistrement peut être modifié ou annulé jusqu'à la fin du jour auquel il se rapporte.^[4]
• L'entrepreneur déclarant informe toutes les parties concernées, par exemple avec une affiche portant un code QR, et reste responsable de sa chaîne de sous-traitants.^[4]
• L'enregistrement peut se faire notamment via un appareil d'enregistrement compatible avec celui du chantier ou via le service en ligne Checkinatwork.^[4]

Check In and Out at Work est le service en ligne de l'ONSS pour enregistrer les présences au travail : « in » au début, « out » à la fin de l'activité. Pour certaines activités de nettoyage, il est obligatoire depuis le 01/09/2024. À partir du 01/04/2027 s'y ajoutent les travaux immobiliers (sauf nettoyage) et la livraison de béton prêt à l'emploi, lorsque le montant total hors TVA est égal ou supérieur à 500.000 €. La base légale est la loi-programme du 30/05/2026, titre 6, chapitre 1, articles 124 à 131.^[1]

Qui enregistre : les travailleurs salariés, les indépendants, les intérimaires et les stagiaires.^[1]Les employeurs, entrepreneurs et entreprises sous contrat avec un donneur d'ordre veillent à ce que leurs travailleurs, leurs sous-traitants et les travailleurs de ces sous-traitants soient enregistrés.^[3] Selon une analyse de Van Havermaet publiée sur Lexgo, cela vaut aussi pour les employeurs étrangers et leurs sous-traitants qui travaillent en Belgique, et Check In and Out at Work remplace ainsi Checkinatwork sur ces chantiers.^[5]

L'ONSS décrit ces canaux :^[2]

• Smartphone.La déclaration de travaux génère un code QR ou une URL spécifique pour l'enregistrement des présences de vos collaborateurs. Sans code QR ni URL, c'est aussi possible, avec le numéro de la déclaration de travaux.
• Service web.Enregistrement via un badge, un système de suivi (track-and-trace) ou une autre application : un système existant communique avec le service web de l'ONSS.

En tant qu'employeur, vous ne pouvez pas enregistrer à la place de vos collaborateurs, mais vous devez mettre des moyens d'enregistrement à leur disposition. Vous pouvez combiner les canaux.^[2][1]

Un code QR est donc admis, mais alors celui de la déclaration de travaux auprès de l'ONSS. Un autre code QR sur le chantier, y compris celui de Klox, n'est pas un enregistrement dans Check In and Out at Work.

Check In and Out at Work enregistre qui est présent sur quel chantier et quand, auprès de l'ONSS. Votre propre enregistrement du temps de travail, avec les pauses, les corrections, les heures supplémentaires et l'export pour votre secrétariat social ou l'inspection, c'est autre chose. Un ouvrier qui fait deux chantiers dans la même journée ou qui passe entre-temps par le dépôt a plusieurs enregistrements ONSS, mais une seule journée de travail.

Un entrepreneur fictif de Charleroi rénove une école pour 1,2 million d'euros hors TVA. Le mardi 06/04/2027, quatre de ses propres ouvriers et deux personnes d'un sous-traitant y travaillent.

L'entrepreneur veille à ce que les personnes du sous-traitant soient aussi enregistrées dans Check In and Out at Work. Leur temps de travail est enregistré par leur propre employeur, le sous-traitant.^[3]

Check In and Out at Work est indépendant de l'obligation générale annoncée d'enregistrer le temps de travail de chaque travailleur. Celle-ci n'est pas encore une loi. L'état des lieux, avec les sources, se trouve sur l'enregistrement du temps obligatoire en 2027 ?