Enregistrement du temps avec un horaire flottant

Avec un horaire flottant, le travailleur choisit lui-même, dans certaines limites, quand il commence et quand il s’arrête. L’horaire comporte des périodes fixes, les plages fixes, pendant lesquelles le travailleur doit être présent, et des périodes variables, les plages mobiles, pendant lesquelles il choisit son heure d’arrivée, ses pauses et son heure de départ. Vous l’introduisez par une convention collective de travail (CCT) ou par le règlement de travail.^[1]

La CCT ou le règlement de travail mentionne au moins :^[1]

• la durée hebdomadaire moyenne de travail, à respecter sur une période de référence de trois mois calendrier (une autre durée est possible, avec un maximum d’un an) ;
• les plages fixes et les plages mobiles ;
• au maximum 9 heures par jour et 45 heures par semaine ;
• combien d’heures en plus ou en moins peuvent être reportées à la fin de la période de référence : au maximum 12, sauf si une CCT en permet davantage.

Avec un horaire flottant, le règlement de travail mentionne en outre notamment le début et la fin des plages fixes et des plages mobiles.^[2]

L’article 20ter, paragraphe 5, oblige l’employeur à prévoir un système de suivi du temps. Ce système comprend pour chaque travailleur :^[1]

• son identité ;
• par jour, la durée de ses prestations ;
• pour un travailleur à temps partiel à horaire fixe : aussi le début et la fin de ses prestations et ses pauses.

Deux exigences s’y ajoutent. Le travailleur et le fonctionnaire désigné de l’inspection doivent pouvoir consulter le système, et le travailleur doit pouvoir connaître le nombre précis d’heures qu’il a prestées en plus ou en moins par rapport à la moyenne pendant la période de référence.^[1] Vous conservez les données cinq ans après la fin du jour auquel elles se rapportent.^[1]

La loi n’impose aucune forme. L’article 20ter ne dit nulle part que le système doit être électronique ni qu’il faut une pointeuse.^[1] Un système qui ne garantit pas la durée par jour, la consultation et la conservation n’est en revanche pas conforme, quelle que soit sa forme.

Ne pas avoir de système de suivi du temps, ne pas le rendre consultable ou ne pas conserver les données cinq ans expose depuis le 01/07/2024 à une sanction de niveau 2 du Code pénal social. L’amende est multipliée par le nombre de travailleurs concernés.^[3]

Un exemple fictif : le bureau comptable Grand Livre SRL à Wavre, avec huit employés. Le règlement de travail fixe une durée moyenne de 38 heures par semaine, avec une période de référence de trois mois calendrier (du 01/07/2026 au 30/09/2026). Il s’agit d’une illustration de la structure, pas d’une clause modèle : ce sont les limites de votre propre CCT ou de votre règlement de travail qui s’appliquent.

Un travailleur doit donc commencer entre 07:30 et 09:00 et peut s’arrêter au plus tôt à 15:30. Dans ces limites, les maxima légaux restent d’application : pas plus de 9 heures par jour et 45 heures par semaine.^[1]

Sophie Grandlivre (fictive) travaille à temps plein au bureau. Une journée moyenne compte 7 h 36 (38 heures divisées par cinq). Voici sa semaine du lundi 14/09/2026 au vendredi 18/09/2026 :

Chaque jour respecte l’horaire : arrivée avant 09:00, pause entre 11:30 et 13:30, départ après 15:30, et jamais plus de 9 heures. La semaine se termine 37 minutes au-dessus de la moyenne. Si Sophie était à +3 h 15 au début de la semaine dans cette période de référence, elle est maintenant à +3 h 52. C’est ce dernier chiffre que la loi vise avec « le nombre précis d’heures prestées en plus ou en moins » : Sophie doit pouvoir le connaître.^[1]

Le 30/09/2026, la période de référence se clôture. Si Sophie reste sous la limite de report de 12 heures (ou celle de votre CCT), son solde passe à la période suivante.^[1] Ce que vous faites des heures au-delà de cette limite dépend de votre CCT et de votre règlement de travail ; cela sort du cadre de cet article.

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   1. Enregistrez chaque jour la durée

   Au minimum la durée prestée par jour et par travailleur. Les heures d’arrivée et de départ et les pauses, comme dans l’exemple, rendent cette durée vérifiable.
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   2. Suivez le solde par période de référence

   Additionnez par travailleur l’écart par rapport à la moyenne, et rendez ce solde visible pour lui.
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   3. Rendez-le consultable

   Le travailleur voit ses propres données, et vous pouvez les montrer quand l’inspection le demande.
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   4. Conservez cinq ans après le jour concerné

   L’enregistrement du 14/09/2026 se conserve donc jusqu’au 14/09/2031 inclus.

Dans Klox, une correction n’écrase jamais le pointage d’origine : elle est conservée à part avec motif, auteur et horodatage, et figure ainsi aussi dans l’export. Les fonctionnalités de chaque formule figurent sur la page des tarifs.

En novembre 2025, le gouvernement a annoncé vouloir se mettre en règle au plus tard le 1/1/2027 avec la directive européenne sur le temps de travail et la jurisprudence de la Cour de justice.^[4] C’est une annonce, pas une loi. Le 22/09/2026, nous n’avions trouvé aucun projet de loi déposé ni aucune publication au Moniteur belge, et la liste des avis du CNT ne contenait encore aucun avis sur un avant-projet en la matière.^[5] Le 30/09/2026, le Conseil national du travail a toutefois rendu un avis partagé sur un avant-projet de loi. Cet avant-projet vise le 1/1/2027, avec un délai jusqu’à la fin du premier trimestre 2027, mais ce n’est pas encore une loi et le texte peut encore changer.^[6]

Ce qui est acquis et ce qui ne l’est pas :

• Ne change pas aujourd’hui : l’article 20ter s’applique déjà. Qui utilise des horaires flottants doit avoir aujourd’hui un système de suivi du temps, indépendamment de ce qui arrivera en 2027.^[1]
• Encore ouvert : la date d’entrée en vigueur, les exigences techniques, le champ d’application, les exceptions, le délai de conservation, les sanctions et l’articulation de la nouvelle obligation avec des régimes existants comme celui-ci. On ne sait donc pas encore si l’article 20ter restera inchangé à côté d’une obligation générale.

L’état actuel de l’obligation générale, avec toutes les sources, se trouve sur enregistrement du temps obligatoire en 2027 ?